Christophe BEDON

Le préfet de l'Essonne est-il prêt à sacrifier une des plus grande nappe phréatique d'Europe au profit d'une décharge à Saint Escobille?

Ce petit village situé prêt de DOURDAN ne comprend toujours pas la décision du préfet de vouloir passer en force ce projet malgré l'opposition des élus et de nombreuses études.

Ci-dessous le communiqué de presse pour que vous puissiez vous faire vous même votre opinion.


Pourquoi les élus expriment leur indignation et leur colère :
Le préfet de l’Essonne vient de prendre un arrêté (en date du 13 mars 2009) qualifiant de Projet d’Intérêt Général, le projet privé d’exploitation par la société SITA IDF d’un centre de stockage de déchets ultimes (méga décharge) à Saint Escobille ; et cela malgré l’opposition unanime des élus (près de 100 communes et communautés de communes, Conseil Général, députés, sénateurs, organismes agricoles, associations…). Les élus déplorent la non prise en compte de leurs expertises portant sur les risques environnementaux (nappe phréatique de Beauce menacée), sanitaires et économiques. Ils appellent à un rassemblement le lundi 04 mai à 08h30 devant la préfecture de l’Essonne.





COMMUNIQUE DE PRESSE
LEGITIME INDIGNATION ET COLERE DES ELUS FACE AU MEPRIS DU PREFET DE L’ESSONNE

Pourquoi les élus expriment leur indignation et leur colère.
Le préfet de l’Essonne vient de prendre un arrêté (en date du 13 mars 2009) qualifiant de Projet d’Intérêt Général, le projet privé d’exploitation par la société SITA IDF d’un centre de stockage de déchets ultimes à Saint Escobille.

Cette décision est considérée par les élus comme un véritable déni de démocratie.
En dépit de l'opposition réitérée et unanime des conseils municipaux de 97 communes (au 15/04/09), des communautés de communes de l’Etampois Sud-Essonne, du Dourdannais en Hurepoix, de l’Arpajonnais, de 3 syndicats des eaux, du Conseil Général de l’Essonne (3 motions en 2002, 2005, 2009), du Président du Conseil Régional Ile de France, des parlementaires de toutes tendances politiques confondues (6 députés français, 5 sénateurs français, 5 députés européens dont le vice-président du Parlement Européen), de 10 organismes professionnels agricoles, de 26 associations et des populations concernées du Sud Essonne, le site de Saint Escobille est imposé par le préfet.
Pourtant le site a été choisi par SITA IDF de manière unilatérale et hâtive à partir de seules considérations financières. Les risques environnementaux et sanitaires et les conséquences socio-économiques n'ont pas été évalués de manière rationnelle, concertée et vérifiée. SITA IDF a simplement profité de l'offre d'opportunité foncière (environ 18ha) d'un propriétaire manifestement intéressé par la rentabilisation maximum de son terrain.
91 - COMMUNES ESSONNE : ABBEVILLE-LA-RIVIERE / AUTHON-LA-PLAINE / AUVERS-SAINT-GEORGES / AVRAINVILLE / BLANDY / BOIS-HERPIN / BOISSY-LA-RIVIERE / BOISSY-LE-SEC / BOISSY-SOUS-SAINT-YON / BOURAY-SUR-JUINE / BOUTERVILLIERS / BOUVILLE / BREUILLET / BRUYERES-LE-CHATEL / BUNO-BONNEVAUX / CERNY / CHALO-SAINT-MARS / CHALOU-MOULINEUX / CHAMPMOTTEUX / CHATIGNONVILLE / CHEPTAINVILLE / CONGERVILLE-THIONVILLE / CORBREUSE / CROSNES / DOURDAN / ESTOUCHES / ETAMPES / FLEURY-MEROGIS / FONTAINE-LA-RIVIERE / GIRONVILLE-SUR-ESSONNE / GRIGNY / GUILLERVAL / LA FORET-LE-ROI / LA FORET-SAINTE-CROIX / LARDY / LES GRANGES-LE-ROI / LEUVILLE-SUR-ORGE / MAROLLES-EN-BEAUCE / MEREVILLE / MEROBERT / MESPUITS / MONDEVILLE / MONNERVILLE / MORIGNY-CHAMPIGNY / ORMOY-LA-RIVIERE / PLESSIS-SAINT-BENOIST / PUISELET-LE-MARAIS / PUSSAY / RICHARVILLE / ROINVILLE-SOUS-DOURDAN / ROINVILLIERS / SACLAS / SAINT-CHERON / SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN / SAINT-ESCOBILLE / SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONS / SAINT-HILAIRE / SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE / SERMAISE / TIGERY / VALPUISEAUX / VERRIERES-LE-BUISSON / VIDELLES / VILLIERS-LE-BACLE
78 - COMMUNES YVELINES : ABLIS / ALLAINVILLE-AUX-BOIS / CHOISEL / FAVRIEUX / MARCQ / MORAINVILLIERS-BURES / PARAY-DOUAVILLE / SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT / SAINTE-MESME / SONCHAMP / TREMBLAY-SUR-MAULDRE / VILLIERS-LE-MAHIEU
45 - COMMUNES LOIRET : ANDONVILLE / BOIGNY-SUR-BIONNE / BOISSEAUX / ECHILLEUSES / LA NEUVILLE-SUR-ESSONNE / MANCHECOURT / MONTIGNY / ONDREVILLE-SUR-ESSONNE / ORVILLE
28 - COMMUNES EURE ET LOIR : BERCHERES-LES-PIERRES / CIVRY / GARANCIERES-EN- BEAUCE / LA CHAPELLE-D’AUNAINVILLE / LETHUIN / MEAUCE / MONTIGNY-LE-GALLENON / OYSONVILLE / SAINVILLE / THIRON-GARDAIS / VERIGNY / VIERVILLE
SYNDICATS DES EAUX :
Siae de Chalo-Saint Mars/Saint Hilaire
Siaep du Plessis-Saint-Benoist
Syndicat Intercommunal des eaux de la Vallée de la Juine

ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES :
Chambre d’Agriculture d’Ile de France
Fédération Nationale des Cressiculteurs
Syndicat des Cressiculteurs IDF
Groupement des Agriculteurs bio Région Ile de France
Fédération des Agriculteurs de l’Essonne
Coopérative Agricole Ile de France
Jeunes Agriculteurs de l’Essonne
Fédération des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Ile de France
Jeunes Agriculteurs d’Ile de France
GROUPE SCAEL Société Coopérative Agricole d’Eure et Loire

L’INQUIETUDE JUSTIFIEE DES POPULATIONS NE COMPTE PAS
Lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 08 octobre 2007 au 10 novembre 2007, plus de 4 000 personnes ont manifesté dans les registres prévus à cet effet, leur opposition au projet ; mais le préfet se désintéresse des préoccupations majoritairement d’ordre sanitaire et environnemental exprimées par les populations.

DES EXPERTISES INDEPENDANTES SONT PASSEES SOUS SILENCE
Le rapport d’enquête publique passe totalement sous silence les 14 contre-expertises réalisées par des bureaux d’études indépendants (avocats, géologue, hydrogéologues, géophysicien, scientifiques des sciences de la terre, ingénieurs à propos des défaillances des géomembranes, spécialistes de la gestion des déchets, des risques sanitaires, de la sécurité civile, des questions sociologiques et environnementales) pour le compte des communes concernées et de l’association locale de défense de l’environnement et de la santé (ADSE) remises officiellement à la commission d’enquête par les élus le 10 novembre 2007 à la mairie de Saint Escobille.
Le préfet et les services de l’Etat cautionnent ces omissions volontaires en refusant d’apporter la contradiction à ces expertises.
Les élus s’interrogent par conséquent sur l’influence du lobby industriel des déchets.
Les élus en appellent à la responsabilité du préfet sur la menace que fait peser cet équipement industriel sur la nappe phréatique de Beauce qui constitue l’un des plus importants réservoirs d’eau souterraine d’Europe, et par conséquent sur les rivières Louette, Chalouette, plusieurs captages d’eau potable ainsi que les cressonnières de la vallée alimentées par les puits artésiens issus de cette même nappe.
A l’heure où les scientifiques nous alertent sur la raréfaction de l’eau, les élus demandent instamment aux décideurs, non pas un refus indifférent, mais un soutien sincère et solide pour protéger ce bien précieux.

DES TERRES FERTILES ET DES PRODUCTIONS SONT SACRIFIEES
Le Conseil Economique et Social d’Ile de France se préoccupe de la disparition de 100 000 hectares de terres agricoles fertiles en l’espace de 50 ans en région parisienne. Et c’est précisément sur de telles terres que le préfet veut imposer un centre de stockage de déchets ultimes industriels, loin des lieux de gisements des entreprises productrices de déchets, à l’écart des voies fluviales et ferroviaires ; favorisant le transport routier, contraire aux préconisations du SDRIF, du PREDMA, du PDU et de l’agenda 21 départemental.
Les organismes professionnels agricoles rappellent que l’agriculture de proximité est un avantage pour la société des villes. Il n’est pas cohérent de faire voyager des produits d’origine agricole sur des kilomètres alors que les ressources en énergies fossiles diminuent et que cela génère des pollutions.
Le projet de CSDU met en péril le secteur de l’Ile de France (Dourdan et alentours) qui compte le plus de surfaces cultivées en agriculture biologique (400 hectares cultivés faisant partie des seulement 0,76% de toute la surface agricole de la région). L’incohérence porte sur le fait que les pouvoirs publics prévoient simultanément de protéger dans ce même secteur grâce à l’agriculture biologique, les zones de captages d’eau potable destinée à la consommation humaine.
Il est rappelé que les surfaces agricoles bio sont très insuffisantes et ne peuvent répondre aujourd’hui à la demande croissante de la population et des collectivités (notamment en restauration scolaire).
Il est important de préciser que l’activité agricole environnante, (tant en agriculture raisonnée que bio) subirait du fait de la pollution émanant du CSDU des dommages économiques importants notamment le risque de perte des certifications et labels qualités et le rejet des productions par l’industrie agro-alimentaire.

CONCLUSION
Depuis 2002, le dossier de CSDU de SAINT-ESCOBILLE s’est progressivement «élevé» au rang d’une «affaire» de principes démocratiques passablement bafoués sinon subvertis.
D’une quelconque opportunité foncière mercantiliste et inadaptée, nous voilà donc aujourd’hui avec un site idéalisé et relevant d’un Projet d’Intérêt Général…
Pourquoi cette métamorphose dérisoire et inacceptable ?
Là est la question centrale qui taraude gravement les élus et les citoyens regroupés en association.
De l’éminent constitutionnaliste Georges VEDEL à Pierre ROSANVALLON professeur au collège de France, le test démocratique infaillible relève de trois impératifs :
• Mise à distance des positions partisanes
• Prise en compte réelle et complète des expressions plurielles du bien commun
• Reconnaissance absolue de toutes les singularités

L’art de gouverner en démocratie est donc consubstantiel du respect scrupuleux de ces exigences … surtout lorsque des travaux et expertises incontestables sont mis à disposition de l’administration.
Or que voyons-nous ?
Le passage en force avec le fameux P.I.G…qui, sous son aspect de procédure légale ressemble fort à un diktat digne de l’Ancien Régime.
Pourquoi, Monsieur le préfet cet «acharnement» sur ce CSDU en pleine Beauce avec son immense nappe phréatique ?
Pourquoi donc cette évidente et inacceptable montée en puissance et en force de l’administration sur cet espace, Saint-Escobille/Mérobert dont l’inadéquation fondamentale a été explicitée et démontrée surabondamment par toutes les expertises solides et indépendantes ?
Lancinantes questions… qui nous éloignent de la démocratie d’écoute et de participation…
Lancinantes questions que tous les citoyens se posent d’Etampes à Saint-Escobille et au-delà…
Vous devinez la réponse qui monte depuis des mois en leur âme et conscience…
Le groupe Suez, qui se veut éminemment responsable et citoyen, ne fera aucune difficulté pour admettre et accepter la décision qui s’impose… avec l’évidente clarté issue de nos principes républicains...et dont «l’égalité» des citoyens est le fondement.
Ainsi vous réconcilierez l’adhésion, si nécessaire, des citoyens à leurs élus et aux principes plus que jamais nécessaires de notre République.

Plus de renseignement http://www.adse-saintescobille.com/

Les élections européennes approchent et notre café traditionnel de chaque mois va se transformer pour l'occasion en café démocrate spécial "Europe" avec la présence des candidats de la liste MoDem pour les Européennes.


Rendez-vous donc le :


2 MAI 2009 à 9H30 à VILLEBON SUR YVETTE


104 RUE DES CASSEAUX 91140 VILLEBON

Brasserie des sports



Les sujets abordés seront :


L'actualité sur l'Essonne et le Conseil Général, et la mise en place de la campagne Européenne sur l'Essonne par François Pelletant notre Conseiller Général MoDem cap 21.


La présentation de la liste des Européennes MoDem pour l' ile de France et la présence de Jean Louis Fontaine (numéro 12 sur la liste) et président de la commission nationale MoDem sur le handicap et de Emmanuelle Saulnier Cassia (numéro 6 sur la liste)Professeur de droit à l'Université Versailles-Saint-Quentin en Yvelines .


La présentation du manifeste réalisé par un collectif inter-associatif des handicapés (dont l''APAJH 91) de l'Essonne sur la problématique de la future loi "Bachelot".

L 'Europe doit-être le reflet de nos préoccupations de tous les jours mais aussi avec des élus proches de nous.

C'est pour cela que vous aurez la possibilité de poser les questions que vous souhaiterez aux intervenants et donner votre point de vue.

Rendez-vous donc le 2 MAI.

Lors de la Convention thématique européenne du dimanche 29 mars, François Bayrou a présenté les 12 engagements européens du Mouvement Démocrate.
1 - L’union de l’Europe, maintenant, plus de doutes possibles

Dans l’histoire de l’humanité, jamais de peuples libres n’ont choisi de se rapprocher pour relever ensemble les défis de leur temps. C’est l’entreprise historique la plus pacifique et la plus novatrice de tous les temps. Mais comme toutes les constructions humaines, après des succès impressionnants, il est arrivé à l’idéal européen de s’émousser et d’être un sujet de désillusion. Parfois, les peuples ont douté, beaucoup, ou un peu. Aujourd’hui, le doute n’est plus permis. La crise prouve que le chacun pour soi rend impuissant. En revanche, ensemble, on peut agir. L’euro a résisté à la crise et nous a évité les catastrophiques dévaluations d’autrefois. Où en serions-nous si l’euro n’avait pas existé ?

Nous proposons une réponse coordonnée de l’Union européenne à la crise, avec un grand emprunt européen de 3% du PIB, destiné, en particulier, à aider les PME à préparer l’avenir. Nous proposons que les grandes politiques de lutte contre la crise, par exemple, le plan automobile, fassent l’objet d’une démarche concertée et coopérative des Etats de l’Union, en tous cas de la zone euro.

2 - L’Europe, ce n’est pas seulement une économie, c’est un projet de société, des valeurs humanistes

Ceux qui ont voulu limiter l’union de l’Europe à un marché ont trahi l’idéal européen. L’Europe ne peut pas se résumer à la défense de la concurrence en tous domaines et sur tous sujets. Pour nous, démocrates français et européens, l’exigence sociale, civique et écologique doit servir de point de repère. Ce sont les valeurs de l’humanisme européen qui doivent maintenant être défendues, notamment dans nos relations avec les autres puissances mondiales.

Nous proposons que l’exigence sociale, démocratique et écologique soit placée au même niveau que la concurrence.

3 - En Europe, la compétition doit être rendue équitable

Nous ne pouvons pas continuer à imposer à nos entreprises, à nos agriculteurs, des normes légitimes et justes, par exemple en matière d’environnement, et accepter qu’entrent chez nous des produits qui ne les respectent pas.

Nous demandons l’équité : les produits qui entrent en Europe doivent être soumis aux mêmes règles que ceux que nous fabriquons chez nous et l’Europe doit les aider à y parvenir.

4 - L’Europe, affaire de citoyens

Les gouvernants de nos pays et les dirigeants européens préparent toutes les décisions entre eux, dans le secret, sans que nul en soit informé. Des choix très importants, qui nous concernent tous, sont ainsi décidés. Cela ne doit plus être accepté par les peuples. Pour nous, toutes les décisions qui concernent l’avenir des citoyens européens doivent être prises en pleine lumière : c’est aussi notre affaire de citoyens.

Nous proposons que les délibérations des gouvernements, au sein du conseil, soient publiques, télévisées, ou diffusées sur internet. Nous proposons que toute préparation de décision de l’Union soit annoncée aux citoyens, sauf urgence, trois mois avant d’être prises, par voie de presse, de manière qu’ils puissent donner leur avis et saisir leurs députés européens.

5 - L’Europe ne peut pas organiser la concurrence sauvage des Etats européens entre eux

Elle doit, au contraire, les conduire à la coopération. Depuis des années, chaque pays essaie de marquer des points contre les autres. C’est une démarche vouée à l’échec et qui conduit à une impasse.

Nous proposons que soit mis en place une harmonisation fiscale qui permette une coopération et non pas des politiques de dumping qui visent à voler les entreprises des uns pour les installer chez les autres.

6 - Le savoir et la connaissance priorités de l’Europe

Nos pays développés savent désormais que la mondialisation donnera la victoire aux mieux formés, à ceux qui maîtriseront le mieux les découvertes scientifiques et les nouvelles technologies.

Nous proposons un doublement progressif du budget européen pour la recherche et, en liaison avec les Etats membres de l’Union, une aide efficace au dépôt de brevets.

7 - Pour que l’Europe agisse dans des domaines aussi importants que la recherche, il lui faut des moyens réels

Un budget limité à 1% de la production annuelle, c’est infiniment trop bas. D’autant que ce budget est utilisé pour la moitié par la politique agricole (essentielle).

Nous proposons un budget européen dont le volume serait décidé par le parlement européen et alimenté par un impôt unique sur l’ensemble des pays de l’Union, par exemple un prélèvement sur les transactions bancaires et boursières.

8 - L’Europe, zone de sécurité

En Europe, il n’y a pas de frontières pour les réseaux de criminels ou pour les mafias, mais policiers et juges sont eux, arrêtés par les frontières. La partie n’est pas égale et tous les trafics, y compris de drogue et d’êtres humains, en profitent de jour en jour davantage.

Nous proposons un procureur européen avec autorité sur les polices et les autorités de poursuite de chacun de nos pays.

9 - La responsabilité de l’Europe en matière de politique agricole est plus importante que jamais.


En cette matière si sensible, qui touche à notre alimentation, à notre environnement, à notre paysage, à l’avenir de l’espèce humaine, notre approche ne peut pas être seulement de marché.

Nous défendrons une politique européenne d’agriculture de qualité qui visera à la fois la sécurité alimentaire de l’Europe, l’exigence environnementale, et le maintien d’un vrai tissu d’exploitations agricoles de taille humaine.

10 - Aucun des progrès nécessaires de l’Europe ne pourra se faire sans volonté politique

L’organisation à 27 est souvent paralysante, les discussions sont interminables, il n’en sort rien. Plus la crise avancera, plus le monde deviendra incertain, plus il nous faudra coopérer pour avancer.

Nous défendrons l’idée d’une avant-garde européenne, qui sera capable de faire bouger les choses. Pour nous, c’est la zone euro, les seize pays qui ont une monnaie unique en partage qui doivent former cette avant-garde. Libre aux autres pays de les rejoindre pour renforcer l’ensemble.

11 - Il faut convaincre les Européens que l’Europe n’écrase pas leur identité, au contraire qu’elle la garantit

Pour nous, Français, la Nation est un bien commun. La langue française, la création culturelle sont protégées : elles doivent l’être encore plus efficacement. Les régions sont une richesse de l’Europe, elles doivent être mises en valeur, avec leur langue et leur culture. L’Europe est un vivier d’identités et de cultures.

Nous défendrons l’Europe qui garantit les identités, les modes de vie, les langues et les cultures sur son sol et dans le monde.

12 - L’immigration est la partie visible du plus grand drame de l’humanité : le sous-développement et la pauvreté

Comme ils ne peuvent plus vivre chez eux, les immigrés prennent tous les risques pour passer nos frontières. Seule une politique d’ensemble, associant tous les pays européens, pourra répondre à ce drame. Mais la vraie réponse, la seule qui compte, c’est le développement.

Pour nous, il faut mettre un terme aux politiques de pillage et de corruption du tiers-monde que nous appelons le monde abandonné. Il faut protéger leurs marchés, leur permettre de produire ce qu’ils mangent et de fabriquer ce qu’ils consomment, et cesser de piller leurs matières premières. Pour cela, la lutte contre les paradis fiscaux qui abritent l’argent de la corruption est un impératif. Nous proposons qu’on ne reconnaisse plus en Europe, les contrats signés avec les paradis fiscaux.

Voici la liste des candidats MoDem pour la région Ile de France:

En gras les candidats de l'ESSONNE et en gras et surligné mon candidat préféré puisqu'il s'agit de Jean Louis Fontaine qui est président de la commission handicap du MoDem auquelle j'attache une affection particulière.

En tête de liste Marielle de Sarnez qui à une énergie débordante.

Lisez les fonctions et les compétences de chacun.

Cette liste est équilibrée et diversifiée et nous sommes persuadés qu'elle saura répondre à toutes les préocupations de chacun sur l'avenir de la France et de l'Europe.

1 – Marielle de Sarnez – département 75
Députée européenne
58 ans

2 – Bernard Lehideux – 92
Député européen
64 ans

3 – Fadila Mehal - 75
Présidente des Mariannes de la Diversité
Directrice de la culture et de l’information dans un établissement public national
55 ans

4 – Arthur Haustant - 91
Yerres
Ancien directeur de l'hôpital Tenon, spécialiste des questions antillaises
68 ans
5 – Emmanuelle Saulnier Cassia – 78
Professeur de droit à l'Université Versailles-Saint-Quentin en Yvelines
36 ans

6 – Christophe Ginisty – 92
Conseiller municipal d'Issy-les-Moulineaux
Chef d'entreprise
45 ans

7 – Marie-Anne Kraft – 94
Saint-Maur-des-Fossés
Responsable clientèle
Vice-présidente du Mouvement Démocrate du Val-de-Marne
48 ans

8 – Karim Boumedjane - 93
Ancien membre de l'équipe de France de judo
Conseiller municipal du Blanc-Mesnil
Vice-président du Mouvement Démocrate de Seine-Saint-Denis
34 ans

9 – Amandine Bracciali – 95
Conseillère municipale de Saint-Prix
Présidente des Jeunes Démocrates du Val-d'Oise
Sportive de niveau national – patinage artistique
Étudiante
23 ans

10 – Stéphane Traineau – 94
Ancien athlète de haut niveau, champion du Monde de judo
Associé dans une agence de communication
Villiers-sur-Marne
42 ans

11 – Aude Luquet - 77
Conseillère régionale
Conseillère municipale de Melun
40 ans

12 – Jean-Louis Fontaine - 78
Président de l'association Synergie
Formateur en politiques du handicap
54 ans
13 – Elisabeth Saunier – 78
Vice-présidente du Mouvement Démocrate 78
Conseillère municipale de Carrières-sur-Seine
Traductrice
57 ans

14 – Jean-François Vigier – 91
Maire de Bures-sur-Yvettes
Cadre territorial
45 ans
15 – Sabrina Assayag - 93
Conseillère municipale de Pavillons-sous-bois
Vice-présidente des Jeunes Démocrates de Seine-Saint-Denis
Trésorière des Jeunes Démocrates nationaux
Directrice juridique
31 ans

16 – Haiba Ouaissi - 95
Avocat
Maître de Conférences en droit
31 ans

17 - Marie Virapatirin – 92
Conseil international en politiques publiques
Conseillère municipale de Bagneux
Conseillère communauté d'agglomération Sud-de-Seine
Vice-présidente du Mouvement Démocrate 92
48 ans

18 – Eric Valat – 91
Cadre supérieur de la fonction publique
Conseiller municipal de Montgeron
Conseiller délégué de la Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine
Vice-Président du SIREDOM
54 ans 19 – Nathalie Jaworski – 92
Chargée de projets européens
Franco-polonaise
Rueil-Malmaison
25 ans

20 – Medhi Benchoufi - 94
Interne en médecine
Vice-président des Jeunes Démocrates
L'Haÿ-les-Roses
31 ans

21 – Catherine Veglio-Boileau – 75
Directrice de la communication d'une association européenne
46 ans

22 – Smaïl Djebarra – 77
Président du Conseil général des Jeunes de Seine-et-Marne
Étudiant
23 ans

23 – Audrey Tricoit – 78
Conseillère municipale déléguée de Maurepas
Présidente des Jeunes Démocrates des Yvelines
Urbaniste
28 ans

24 - Monzon Sekou Koné – 95
Conseiller en patrimoine
Villiers-le-Bel
28 ans

25 – Anna Pereira – 93
Conseillère municipale de Dugny
Boyaudière
55 ans

26 – Tristan Brayat - 77
Chargé de mission dans une collectivité locale
Président des Jeunes Démocrates de Seine-et-Marne
25 ans

Handicap:"Les associations de l'Essonne ont rédigé un manifeste et une journée d'étude sur la loi "BACHELOT" et les A.R.S.

La journée d'étude se situera le 25 Avril et nous vous livrons le manifeste ci-dessous dans son intégralité.

JOURNÉE D’ÉTUDE :
LOI «HPST» dite : Loi BACHELOT
et les A.R.S.
Le 25 Avril 2009, de 9 h à 18 h
à PARIS 12ème – ESPACE CHARENTON





MANIFESTE INTER-ASSOCIATIF
ET
INTER-COLLECTIFS



Au-delà de notre action de militants bénévoles ou de professionnels, nous, administrateurs d’associations militantes et gestionnaires, directeurs d’établissements spécialisés, médecins, enseignants, personnels éducatifs et soignants, tous –et chacun selon notre domaine de compétence- engagés au plus près de la souffrance des personnes en risque ou en situation de handicap et de leurs familles, dans un effort quotidien pour que la vie de chaque enfant, de chaque adolescent, de chaque adulte, témoigne de sa dignité et de sa qualité d’être humain, nous entendons dire ici notre inquiétude, notre révolte, notre détermination à défendre une tradition nationale et républicaine de justice, d’égalité, de solidarité que nous voulons continuer à nommer Mission de Service Public.

Par notre engagement de bénévoles, de professionnels militant dans le secteur médico-social, nous considérons de notre responsabilité de veiller à ce que la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » et tout particulièrement les « Agences Régionales de Santé » (A.R.S.) qui en seront le bras armé, ne sacrifient, sous couvert de rationaliser et de moderniser la politique de santé publique, à une politique drastique d’économie.

Le respect des Droits de l’Homme et du Citoyen impose à la puissance publique l’obligation morale d’accompagner et de protéger les plus fragiles, les plus démunis de nos concitoyens.

Le bon emploi des deniers publics ne doit pas servir d’alibi à une politique de restriction qui, propositions de réforme après propositions, conduit quasi mécaniquement à la destruction du secteur médico-social qui les accompagne.

Depuis quelque temps, on observe, malheureusement, que toute solution semble devoir résider dans un démantèlement progressif du Service Public au nom des lois « naturelles » du marché, intrinsèquement préjudiciables aux plus faibles. Le danger qui menace aujourd’hui les acquis sociaux, non seulement menace aussi les idéaux républicains de liberté, de laïcité, de solidarité mais pèse encore de façon particulièrement inquiétante sur la conception du handicap, de sa prévention et de sa prise en charge. :

Les soumettre à la tutelle des A.R.S., c’est désavouer
l’esprit et la lettre des lois de 2002 et de 2005.

Comment ne pas voir, en effet, que ce regroupement du sanitaire et du médico-social, en effaçant un peu plus d’un demi-siècle d’efforts pour les dissocier, cherche moins à optimiser qu’à réduire les moyens financiers et humains et qu’il ne peut manquer de dénaturer le travail et la qualité de l’accompagnement, tout spécialement en ce qui concerne le handicap.




Nous ne pouvons cautionner une loi qui étrangle financièrement le fonctionnement des établissements médico-sociaux :

• Déséquilibre entre la place et les budgets attribués au secteur sanitaire et au secteur médico-social au sein des A.R.S., aggravé par l’incertitude qui plane encore sur l’inscription dans la loi du principe de « fongibilité asymétrique » et s’il l’était, sur son importance et sa possible efficacité.
• Application de « tarifs plafonds », aussi dangereux qu’une tarification à l’acte (la T2A) parce qu’indifférents aux situations particulières des personnes prises en charge et incompatibles avec le principe d’une réelle coopération entre associations et pouvoirs publics.
• Procédures et protocoles étalonnés sur le principe des « PRoductions d’Informations Synthétisées MEdico-Sociales » (PR.I.S.ME.S), dispositifs technocratiques reposant sur des « indicateurs » statistiques nationaux. Autant de moyens pour inciter, comme dans le secteur sanitaire, à la performance technique en termes d’exécution des actes pour en multiplier le nombre en un temps et à un coût imposés ;
• Calculs de seuils de « non retour », légitimation de la notion de « rentabilité », méthodes qui, comme dans le secteur sanitaire, conduiront à terme à l’étranglement puis à la suppression des pratiques déficitaires ;
• Mise en place d’outils de planification et d’autorisation pour regrouper les moyens sur le modèle éprouvé dans les services hospitaliers ;
• Enveloppes fermées des « Appels à projets », qui en favorisant les « moins disants », stériliseront de fait toute capacité d’innovation des associations, alors qu’elle est affirmée formellement dans le texte de loi ; qu’en sera-t-il de leur recherche de la meilleure mise en œuvre possible d’une conception humaniste de l’accompagnement, respectueuse de la personne dépendante ?
• Dans ce cadre des « Appels à Projets », signature imposée de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (C.P.O.M.) dont on connaît déjà les effets sur la réduction du nombre de postes ;
• Ouverture programmée des services sociaux à la marchandisation, en vertu de la Directive « Services », dite Bolkenstein, arrêtée à Bruxelles en décembre 2006. En l’absence d’un statut juridique national qui les protège, rien n’empêchera qu’ils ne soient assimilés à des entreprises, et comme tels ouverts à la concurrence du secteur privé à but lucratif. Le dispositif des« Services Sociaux d’Intérêt Général » (S.S.I.G.) n’est pour l’heure pas en capacité de garantir que les « Services à la personne » échappent à la Directive européenne.

Nous ne pouvons cautionner une loi qui dénature le sens du travail auprès des personnes en risque ou en situation de handicap et qui inféode leur accompagnement aux pratiques hospitalières.

• La personne en situation de handicap sera désormais un « patient », un « malade » en somme, même si la nature de son handicap ou son état de santé ne le justifient en rien ;
• L’organisation des Agences Régionales de Santé (A.R.S.) conçue selon le schéma des Agences Régionales à l’Hospitalisation (A.R.H.) ;
• La création à leur tête de Directeurs Généraux, aux très vastes compétences, nommés en Conseil des Ministres, choisis pour un tiers parmi d’anciens élèves de Grandes Ecoles, pour un autre tiers parmi d’anciens Directeurs des A.R.H. à reclasser, véritables « Préfets Sanitaires » placés sous la conduite du Ministère de la Santé ;
• La régionalisation du dispositif. Toutes mesures qui ne peuvent que nourrir la crainte de la création d’un cadre administratif contraignant, rigide, plus éloigné que jamais de la mesure des pratiques du terrain et des besoins qu’elles génèrent ;
• L’application de protocoles, les contraintes budgétaires, la « démarche qualité », « qualité » dont on parle d’autant plus qu’on lui refuse davantage les moyens d’exister et que l’on prétend certifier par l’usage de référentiels d’évaluations quantitatives déjà sur le marché. Autant de pratiques qui nient la personne et minorent jusqu’au déni la recherche de son mieux-être et ses chances d’évolution en la privant d’un accompagnement éducatif, social, professionnel, adapté et individualisé.
• La mort annoncée des petites associations à vocation spécifique, le muselage des grandes fédérations par une représentation dénuée de pouvoir de décision dans les instances de régulation du fonctionnement des A.R.S., Conseils de Surveillance, Conférences Régionales de Santé et Commissions de Sélection d’Appel à Projet, sont autant de dénis du droit des usagers.


Comment ne pas craindre les risques encourus par le secteur médico-social ?
Alors même que cette loi propose par ailleurs des solutions de décloisonnement et de simplification de l’organisation sanitaire en France, comment accepter qu’elles soient imposées au secteur médico-social, sans, une fois encore, une concertation préalable suffisante ?
Comment comprendre le recours à une procédure d’urgence qui étouffe le débat politique et rend vaine la procédure démocratique des amendements ?
Comment ne pas redouter l’orientation future des décrets d’application ?


Quelle action peut encore être la nôtre ?

C’est pour y réfléchir et décider d’une action solidaire qui seule peut défendre les intérêts des usagers et des familles qui recourent à nos services que nous, personnes en risque ou en situation de handicap, associations signataires, administrateurs, professionnels, familles, adhérents et sympathisants, vous convions à participer à une


JOURNEE D’ETUDE SUR LA LOI BACHELOT et les A.R.S.

LE 25 AVRIL 2009, de 9 h à 18 heures

A PARIS 12ème, à l’Espace Charenton – 327, rue de Charenton – Métro Porte de Charenton


Trois intervenants :
François ASTOLFI, Personne qualifiée,
Joël HENRY, Ex-Président et Co-fondateur d’Euro-Cef, OING près du Conseil de l’Europe,
Thierry WEISHAUPT, Responsable des Relations Institutionnelles de la FEGAPEI,

exposeront les enjeux politiques d’une telle réforme, le poids des Communautés Européennes dans la transformation du travail social en France, et la manière d’identifier les contraintes de la loi et de l’organisation des A.R.S. pour en saisir les opportunités

Sonnez tambours et trompettes le budget du conseil général de l' Essonne a été voté!!!!

Vous ne pouvez ne pas être au courant car pour annoncer cet évènement une campagne sur les abris bus, une page dans le Parisien et un numéro spécial du magazine de l'Essonne ont été consacré à cela.

Il faut dire que en matière de "com" c'est très fort.

A l'heure ou le chômage explose et les revenus diminuent,la majorité PS à contre courant du mouvement national accentue la part fiscale en augmentant es impôts 3.8% sur la taxe d'habitation et 5.7% sur la taxe professionnelle.

Pour faire avaler la pilule,il est inventé le bouclier social.

Une façon un peu "Sarkosienne" de dire nous allons vous sauver.

Lorsque on lit la "pub" des arrêts de bus ou bien du journal il est vrai que l'on peut se dire "ils ont mis le paquet".

Mais en regardant de plus prêt ce budget tiré à l'équilibre par les cheveux se présage un lendemain qui déchante pour 2010.

En effet le C.G. a investi massivement et pour cause : Pour toucher l 'avance de trésorerie (fctva voir article sur le site) il fallait investir la même chose plus 1 euros et comme l'année dernière nous étions en période électorale pour se faire réélire l'investissement avait déjà été massif .

Ceci dit c' est une bonne chose sauf que pour le budget 2010 l'avance de trésorerie ne sera plus là et donc un trou de quelques millions d'euros à combler ( par une nouvelle hausse d'impôts?).

Ensuite sur le "bouclier social" le plafond pour l'aide aux personnes âgées a été redescendu, à 682 euros par mois pour pouvoir bénéficier d'aide à domicile.

Les séniors ne feraient-ils pas partis de la fête du social dans l'Essonne?

Qu'importe la "com " est là.

Quitte a lire tout et n'importe quoi!!!

Dans sa petite lettre Michel Berson déclare le "bouclier social" sert par exemple pour "l'aide pour payer les cantines des collégiens".

Rappelons toutefois que cette même majorité a fait augmenter de 11% sur deux ans le prix de référence du repas.

Enfin en souligné "face à la crise le CG. renforce sa gestion rigoureuse et responsable".

La il y a de quoi s'étrangler lorsque nous voyons la dette du département,les dépenses en constantes augmentation et la promesse l'année dernière "vu cette excellente" gestion de ne pas augmenter les impôts locaux ( 2 fois en 2 ans bravo les promesses).

Alors pour qui ce "bouclier social".

Pour ceux qui touchent le RSA et moins que le smic?

C'est très bien sauf que en continuant ainsi ce mode de gestion en taxant la "classe moyenne" du double de l'inflation cette année.
En tapant sur les entreprises qui subissent déjà de plein fouet la crise économique et en se demandant comment va-t-on boucler le budget 2010 avec moins de recettes mais autant de dettes.
Nous risquons de voir l'apparition de tension au niveau de cette fameuse classe moyenne qui s ' appauvrie de plus en plus au profit de taxes diverses et impôts.

Il serait plus judicieux de dire " nous nous sommes plantés dans la gestion, réunissons nous tous autour d'une table pour voir les meilleurs solutions pour les Essonniens".

Mais non on continue ce jeu gauche droite à tous les échelons de l'état.

En caricaturant un peu on pourrait dire dans l'Essonne:
Soit il faut être riche pour obtenir le bouclier fiscal, soit être dans la détresse pour obtenir le bouclier social.

Entre les deux débrouillez-vous !!!Mais en moment il y a plus de chance de glisser vers le bas que vers le haut.

Ne nous résignons pas sur ce budget 2009 et même si la campagne Européenne approche,nous continuerons à vous parler de ce qui vous concerne aux quotidiens et de vous aider à vous faire votre propre opinion face à ces opérations de communications.

A propos et pour conclure vous avez une idée d'une campagne publicitaire sur tous les abri bus de l'Essonne,une page dans le Parisien et un magazine consacré sur ce sujet ?

Des milliers d'euros bien sûr mais chut !!!!!