Christophe BEDON

Vos ordures vont bientôt valoir de l’or….

Extrait du Parisien :

Les députés ont achevé tard dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, le vote solennel devant intervenir mardi après-midi. «Ce texte, qui est absolument essentiel pour l'avenir, est un très grand texte», a déclaré le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, à l'issue des débats, peu avant 03H00, estimant qu'aucun amendement introduit par les députés «n'a été un recul par rapport au Grenelle, tous ont été ou une précision ou une avancée, par rapport au Grenelle».

En fin de séance, samedi matin, les députés ont notamment adopté un amendement prévoyant que les ménages paieront en fonction de la quantité de déchets produits, en introduisant le principe de pollueur-payeur à la collecte des ordures ménagères. Présentée par le Communiste André Chassaigne, cette disposition précise que «la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de dix ans, une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature». Selon l'exposé des motifs, «les collectivités ayant mis en place cette part variable par le biais de la redevance ont toutes vu le tonnage de déchet décroître de manière spectaculaire, sans que soit constaté pour autant le développement de décharges sauvages».
Dans la nuit également, les députés ont adopté deux dispositions visant à développer l'organisation de vidéoconférences ainsi qu'à généraliser l'usage exclusif du papier recyclé par les services de l'Etat.
Loi d'orientation, le «Grenelle 1» rappelle des objectifs à long terme, tels que la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 (par rapport à 1990), et définit des objectifs à moyen terme, et des leviers pour y parvenir, sur les secteurs-clés que sont le logement, les transports ou encore l'énergie. Après le vote de mardi, le texte doit ensuite être transmis au Sénat.
Leparisien.fr avec AFP


Si à la base le principe semble normal et doit lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.Une dérive sur ce nouvel eldorado de recette de communes ou de communauté de communes peut apparaître.
En effet sur quelle base va t –elle s’appliquée ?

Y aura-t-il une décote au kg s’il y a une famille nombreuse ? Car il ne faut pas être mathématicien pour comprendre qu’une famille de deux parents plus trois enfants va forcément rejeter plus de KG dans sa poubelle que les voisins retraités à deux.

Sur un reportage de France 2 ce week-end un exemple était montré avec un système où il était facturé 0.3 centimes du kilo enlevé.
A ce prix là les familles risquent d’être pénalisées puisque dans ce même reportage un élu expliquait que 50% payent la même chose que avant 25% moins et 25% plus. Mais on ne nous a pas précisé le détail.

Bien sûr il faut privilégier le tri sélectif, le recyclage, le compostage et préserver la planète mais il va falloir mettre des gardes fous. Car la tentation peut-être grande pour des élus de s’emparer de cette taxe qui peut devenir un véritable vecteur fort de recettes fiscales.

A droite comme à gauche après les promesses de Mars chacun y va de son augmentation. En ces jours où à gauche Monsieur Delanoé annonce une augmentation des impôts locaux de 9% et que à droite le Maire de Villebon à fait bondir les taxes d’habitations ou foncières de plus de 10%.Ce sont les communautés de communes ou d’agglomération qui vont déterminées cette taxe.
Souvent ces mêmes maires sont membres de la communauté d’agglomération. Sur notre secteur avec Europ Essonne on est en droit de s’inquiéter.

Espérons que ceci sera régulé et contrôlé. Mais nous devrons rester vigilant pour ne pas que nos déchets sous couvert d’écologie ne servent en fait d’une manière déguiser à devenir la nouvelle manne de nos administrations locales .