Christophe BEDON

Ce sujet nous l'avons abordé dans nos propositions (voir rubrique Ambition Essonne).

Souvent il est issu de plusieurs crédits revolving dont la facilité à souscrire et le taux environ 20% creusent l'endettement des ménages les plus faibles.

Ci-dessous de la parution de ce matin du Parisien.

Des mesures qui sont trop faibles.

Faut-il que nous envoyons un mail à Christine Lagarde pour lui insufluer de bonnes idées?



Vous préparez pour le premier semestre 2009 des mesures sur le crédit ?

Christine Lagarde. Des mesures pour renforcer les droits des consommateurs et développer le crédit responsable. Mais je veux aussi faciliter le rebond des personnes qui ont connu des difficultés de surendettement. Les gens restent trop longtemps inscrits dans le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France : huit ans dans le cadre d’une faillite personnelle, dix ans dans le cadre d’un plan de remboursement.

Dans les deux cas, le délai sera ramené à cinq ans.

Ce fichier ne manque-t-il pas de transparence ?

Si. Il est aujourd’hui difficile de savoir si on est inscrit au FICP : il faut aller dans une succursale de la Banque de France pour le savoir. Je vais créer un droit d’accès à distance aux informations du FICP. J’ai demandé à la Banque de France de me faire des propositions d’ici la fin de l’année pour que chacun puisse avoir recours à un guichet de traitement des réclamations s’il conteste son inscription.

Comment aura-t-on accès à ces données ?

Je veux que l’on puisse demander les informations sur Internet ou par courrier. L’objectif est de savoir si on est fiché et si c’est le cas, jusque quand.

L’idée d’instaurer un fichier « positif » permettant aux banques d’être informées de tous les crédits de leurs clients est-elle toujours à l’ordre du jour ?

Nous avons regardé ce qui se faisait ailleurs, en Belgique notamment. Et bien entendu, sur ce point, l’avis des associations de consommateurs et des banques. Je suis arrivée à la conclusion qu’il ne fallait pas mettre en place de fichier « positif ». Cela reviendrait à ficher tous les Français pour tous leurs crédits alors même que la plupart n’ont pas de difficultés d’endettement. En revanche, on sait qu’il y a un décalage de six semaines entre le moment où une banque constate un incident de remboursement et le moment où une personne est inscrite au FICP de la Banque de France. Pendant ces six semaines, la situation de la personne concernée peut s’aggraver si les banques accordent de nouveaux crédits. Je souhaite que d’ici à 2010, les systèmes informatiques aient été modernisés afin que toutes ces données soient données en temps réel pour mieux prévenir le surendettement.

Qui financera ?

Les banques.

Cela risque de leur coûter cher. Voudront-elles payer ?

Il faudra les convaincre amicalement.

Le Parisien


Il n'y a pas que les entreprises qui font faillite. Cette petite mort, certains particuliers l’expérimentent aussi. Selon une enquête de la Banque de France que notre journal s’est procurée, près de 28 000 personnes ont bénéficié, l’an dernier, d’une « procédure de rétablissement personnel », soit un total de 87 800 propositions de mises en faillite depuis l’entrée en vigueur de cette mesure, il y a quatre ans (lire ci-dessous).
Un chiffre qui pourrait d’ailleurs bien augmenter dans les prochaines semaines. Les conséquences de la crise financière et économique (hausse des taux d’intérêt, durcissement des conditions d’accès au crédit, augmentation du chômage…) risquent en effet d’être particulièrement douloureuses pour une catégorie de la population dont les conditions de vie sont pourtant déjà très précaires.

Infléchir la tendance avec de vraies mesures

Souvent exclus, faute de garanties suffisantes, du réseau bancaire traditionnel, les surendettés (712 000 personnes en juin contre 700 000 environ fin 2007) n’ont souvent pas d’autre solution que de se tourner vers les organismes de crédits à la consommation.

Le hic, c’est que compte tenu des taux d’intérêt prohibitifs qui sont appliqués, les impayés finissent vite par s’accumuler, rendant inévitable leur inscription au Fichier national des incidents de paiement.

Un fichage qui, telle une marque au fer rouge, peut les suivre à la trace pendant parfois dix ans. Ce délai, précisément, Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, propose de le ramener à cinq ans, histoire d’apporter une bouffée d’oxygène à une population rendue encore, selon ses propres termes, « plus vulnérable par le contexte économique actuel » (lire page 3).

Reste à savoir si les mesures annoncées par la ministre seront véritablement de nature à diminuer le nombre de surendettés. Non, si l’on en croit le directeur de l’Observatoire national des inégalités selon qui seuls une « réduction du taux de l’usure » et un meilleur « encadrement de la publicité sur le crédit » pourraient vraiment infléchir la tendance.
Le Parisien

Pour la présidence collégiale :

- « Agir pour le MoDem » conduite par Serge GAUBIER 1 place

- « Vivre le MoDem en Essonne » conduite par Nathalie BOULAY LAURENT 3 places

- « Génération Démocrate » conduite par Pascal KAMMERER 0 place

- « Élan pour l'Essonne » conduite par Jacques Lucien SERNA 1 place


Pour le conseil départemental :

- « Vivre le MoDem en Essonne » 58 places

- « Union pour l'Essonne » 38 places




Pour la conférence nationale :

- « Vivre le MoDem en Essonne » 43 places

- « Union pour l'Essonne » 28 places




Pour le délégué de votre circonscription :

N°1 Marc Delville

n°2 Andrée Pierre, Daniel Lanneau, Mickael Goasdoue et Dominique Clavel 2ème tour*

n°3 Rachid Bouchama

n°4 Christophe Bedon

n°5 Dimitri Tchoreloff

n°6 Fabrice Recrosio

n°7 Catherine Granier Bompard

n°8 Christophe Defreitas

n°9 Carine Souton

n°10 Jérôme Boulenger


A noter que je soutenais la liste " union pour l ' Essonne " et Elan pour l' Essonne.

Aujourd' hui avaient lieu les élections internes au Mouvement Démocrate dans toute la France et également dans l'Essonne.

Je me présentais sur la 4 éme circonscription de l'Essonne.

Merci aux électeurs qui m' ont accordé 82.6% des suffrages pour les représenter dans notre circonscription.

Ce score me donne une forte force pour défendre nos valeurs dans notre circonscription et notre département.

Je suis encore ce soir sous l' émotion de ce score, d' autant plus que mon challenger est d'une grande qualité.

Je transmettrai dans les heures qui suivent les résultats de toutes ces élections internes au MoDem.

Rappelez-vous en MARS 2008 lors des élections municipales la phrase clé de l'équipe sortante de Dominique Fontenaille :

Une gestion maîtrisée et pas d'augmentation d'impôts en 2008.

Si vous êtes propriétaires vous avez reçu votre avis d 'imposition.
Une surprise si vous regardez en détail la part commune.
Le taux d'imposition passe de 14.46% à 16.39%.

Pour ma part cela me fait une augmentation de 14.96% a payer en plus.

Soit l'équipe municipale est devenue amnésique soit les dépenses soit disant maîtrisées ont dérapé.

Le département lui aussi augmente sa part de 8.97% à 9.2% qui représente au final une augmentation de 5.36%.

Seule la région n ' a pas augmenter son taux mais au final une augmentation de 9% sur la facture globale.

Il va falloir expliquer à nos chers élus que avec une inflation à 3.6%, des nouvelles taxes crées en haute sphère et la hausse de la facture énergétique.
Nous ne pouvons plus supporter de telle hausse surtout lorsque dans le programme pour les élections il est annoncé pas de taxation supplémentaire au niveau départemental ou municipal.

En attendant il faut régler l'addition avant le 15 Octobre avant l'arrivée de la taxe d'habitation qui peut être aussi nous réservera quelques surprises.

LA « TAXE PIQUE-NIQUE » figurera dans la prochaine loi de Finances et sera de « 90 centimes d’euro », a annoncé hier le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo, sans préciser sur quelle base serait appliqué le surcoût. L’arrivée de cette nouvelle ponction, qui concernera les assiettes et couverts jetables, fait grincer les dents des industriels des emballages plastique, papier et carton qui la jugent « inutile et inefficace pour l’environnement », et « coûteuse » pour les consommateurs.

« Les produits jetables ne représentent qu’une fraction minoritaire, voire infime des déchets ménagers », estiment les associations d’industriels Procelpac (papier-carton) et Csemp (plastique). De son côté, le PS estime que le projet est une « nouvelle taxe qui va peser sur le consommateur » et « une mauvaise nouvelle » pour le pouvoir d’achat.

Le Parisien

A chaque problème une taxe......( rsa,éco-participation,bonus-malus,pique nique...)
A chaque taxe on rogne le pouvoir d'achat...

A quand la prochaine taxe ?

Le 11 septembre 2008


DECRET
Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »

NOR: IOCC0815681D

Version consolidée au 11 septembre 2008



Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 777-3 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26 (I à III) ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en date du 16 juin 2008 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :



Article 1


Le ministre de l’intérieur est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé et des fichiers de données à caractère personnel intitulés EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) ayant pour finalités, en vue d’informer le Gouvernement et les représentants de l’Etat dans les départements et collectivités :

1. De centraliser et d’analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l’exercice de leurs responsabilités ;

2. De centraliser et d’analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ;

3. De permettre aux services de police d’exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées.

Article 2


Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées à l’article 1er du présent décret, les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l’article 1er et concernant des personnes physiques âgées de treize ans et plus sont les suivantes :

― informations ayant trait à l’état civil et à la profession ;

― adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;

― signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;

― titres d’identité ;

― immatriculation des véhicules ;

― informations fiscales et patrimoniales ;

― déplacements et antécédents judiciaires ;

― motif de l’enregistrement des données ;

― données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.

Les données collectées au titre du 1 de l’article 1er du présent décret ne peuvent porter ni sur le comportement ni sur le déplacement des personnes.

Le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées à l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Celles de ces données autres que celles relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou à l’appartenance syndicale ne peuvent être enregistrées au titre de la finalité du 1 de l’article 1er que de manière exceptionnelle. Il est interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations.

Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie.

Les données concernant les mineurs de seize ans ne peuvent être enregistrées que dans la mesure où ceux-ci, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public.

Les données collectées pour les seuls besoins d’une enquête administrative peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq ans à compter de leur enregistrement ou de la cessation des fonctions ou des missions au titre desquelles l’enquête a été menée.

Article 3


Dans la limite du besoin d’en connaître, sont autorisés à accéder aux informations mentionnées à l’article 2 :

― les fonctionnaires relevant de la sous-direction de l’information générale de la direction centrale de la sécurité publique, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur central de la sécurité publique ;

― les fonctionnaires affectés dans les services d’information générale des directions départementales de la sécurité publique ou, à Paris, de la préfecture de police, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental ou, à Paris, par le préfet de police.

Peut également être destinataire des données mentionnées à l’article 2, dans la limite du besoin d’en connaître, tout autre agent d’un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse, sous le timbre de l’autorité hiérarchique, qui précise l’identité du consultant, l’objet et les motifs de la consultation.

Article 4


Le traitement et les fichiers ne font l’objet d’aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d’autres traitements ou fichiers.

Article 5


Conformément aux dispositions prévues à l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d’accès aux données s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Le droit d’information prévu au I de l’article 32 et le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la même loi ne s’appliquent pas au présent traitement.

Article 6


Sans préjudice de l’application de l’article 44 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le directeur général de la police nationale rend compte chaque année à la Commission nationale de l’informatique et des libertés de ses activités de vérification, de mise à jour et d’effacement des informations enregistrées dans le traitement.

Article 7


Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la République.

Article 8

Le présent décret entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur du décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.



Article 9


La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie

Cliquez sur le lien ci-contre http://nonaedvige.ras.eu.org/

A l'initiative de François Pelletant et de Corinne Lepage ( cap 21,MoDem) qui demandent une motion pour annuler le fichier Edvige dont le seul intérêt est de ficher la population .
Selon moi c 'est une entrave grave à la liberté de chacun.

Je soutiens l'initiative de François Pelletant maire de Linas et Conseiller général de l'Esssonne sur ces engagements qu'il a fait publier sur son site www.pelletant.fr et que vous pouvez lire ci-dessous:

"La mise en oeuvre du fichier « EDVIGE » constitue une dérive inacceptable et préoccupante pour la démocratie. Je dénonce la mise en place de ce système qui porte atteinte fâcheusement à la protection de l'individu et sa liberté. L'enregistrement des données à caractère personnel, sans limite de temps et de contenu, sans surveillance et accès satisfaisant, concerne directement chaque citoyen. Aussi, j’invite tous les Maires de France :

- à informer leur population en affichant le décret Edvige sur les panneaux d’affichage administratif,

- à faire voter par les conseils municipaux des 36 000 communes de France, une motion demandant l'annulation du décret Edvige.


Je présenterais une motion demandant l'annulation du décret n° 2008-632 :

- devant le conseil général de l'Essonne le 22 septembre 2008,

- devant le conseil municipal de Linas le 30 septembre 2008.

07:20 Ecrit par François Pelletant "

Comme il n'est pas certain que tous les maires jouent le jeu en publiant le décret,j 'ai demandé à François Pelletant que je connais trés bien de m'envoyer une copie du décret pour la publier sur ce site.

Une initiative qui correspond aux valeurs et que nous soutiendrons de toutes nos forces à Ambition Essonne.

Beaucoup de personnes nous ont laissé des mails cette semaine en attendant cette nouvelle : " Un taux zéro pour l'isolation des maisons ou les énergies renouvelables".

En effet c'est notre 7 éme proposition, comme quoi nous collons à l ' actualité à Ambition Essonne et que nos idées sont réelles et fondées.
Nous attendons toutefois de voir le projet de loi final.
La réduction d'impôt sera-t-elle maintenue en soutien à ce prêt à taux zéro?
Sur combien de temps faudra-t-il rembourser le prêt?
Si c' est sur 8 ans comme il a été annoncé les mensualités risque d' être forte puisque un investissement de ce type peut valoir entre 8000 et 20 000 euros.

Nous restons vigilant sur cet effet d'annonce et nous commenterons lors de la publication de la loi.
En espérant toutefois que le crédit d' impot sera maintenu et que le prêt puisse se faire sur 15 ans.