Christophe BEDON

Entrez dans la légende !

C' est le titre du magazine du conseil général que je vous encourage a lire.

D' une part c' est vous qui le financez et d ' autre part même si il est partisan il permet d' avoir des informations sur tout le département.

Entrons dans la légende donc :

Page 3 Michel Berson nous donne sa vision du grand Paris.

Page 4 et 5 nous entrons dans la légende .... de Chamarande (voilà pourquoi le titre).

Page 13 nous passons de la légende à la réalité car c' est le Budget 2008 du Conseil Général.

Il était une fois (cela commence souvent comme cela une légende) un gentil vice président du Conseil Général chargé des finances appelé Françis Chouat.

En janvier dernier lors de l ' adoption du budget nous informe t-il en page 14, il avait précisé qu'il n y aurai pas recours à l ' augmentation des impôts dés lors qu ' une mauvaise nouvelle ne viendrait peser sur les recettes ou les dépenses.

D' ailleurs lors des élections cantonales mon adversaire P.S. Thomas Chaumeil avait indiqué sur son tract que" non non non il n ' y aurai pas d' augmentation des impôts si on lui faisait confiance".

Mais comme nous sommes dans un monde de légendes et de contes de fée au conseil général la magie s ' invite après les élections.

En effet la mauvaise nouvelle est sûrement arrivée entre le 16 mars et le 09 avril date où il a été décidé d' augmenter les impôts entre 3.4 et 5.13% suivant les taxes .Sinon Francis Chouat et ses amis se seraient conformés au budget de janvier.

C' est pas magique cela ?
Tout comme la répartition des dépenses page 15.
Environnement 2% du budget.
Pourtant le P.S. a fait une très verte campagne mais la protection de notre environnement ne doit pas être encore une priorité dans l' Essonne si on en juge par ce trés faible pourcentage.

Allez allez passons à la page 32 : la tribunes de l ' opposition départementale.

Légendaire la tribune de l ' UMP qui s'insurge contre l ' augmentation des impôts (les élus U.M.P. oublient bien sûr que au niveau national on vient depuis le premier mai de raboter le budget des ménages en réduisant les allocations familiales mais la tribune du P.S le rappelle).

Légendaire aussi la tribune du groupe UPE (ce sont les indépendants divers droite de l' Essonne) qui crie au loup sur les impôts .
Ces derniers s' écriant :"Nous pensions que le mensonge électoral faisait partie d' une époque révolue."
Dans ce groupe il y a Dominique Fontenaille le Maire conseiller général de Villebon sur Yvette.
Pour la ville il y a avait marqué en gros sur la plaquette électorale "des dépenses maîtrisées et aucune augmentation des impôts cette année pour la ville".
Au second conseil municipal une surpise!!!
Une augmentation des impôts locaux est à prévoir.
Un doute me vient alors Dominique Fontenaille est-il devenu P.S?
Si oui c' est une bonne nouvelle pour Thomas Chaumeil qui est dans l ' opposition au conseil municipal.

Bon j ' arrête là!Juré promis sur le coté légende du conseil général je ne dis plus rien .
A vous de vous faire une opinion en lisant vous même ce magazine durant ce long week end.

S'il ne remet pas en question le principe de généralisation de la distribution du Livret A, Jean Peyrelevade émet de sérieuses réserves sur le texte présenté par le gouvernement, en jugeant notamment que la fusion du Livret A et de l'ex-Codevi créera "une véritable usine à gaz"...


Pourquoi jugez-vous sévèrement la réforme du Livret A ?
Sur le fond, je n'ai aucune critique à formuler à la généralisation de la distribution du Livret A, qui, pour des raisons de concurrence imposées par Bruxelles, est incontournable. Son principe est désormais acté et c'est très bien. Cela dit, je crains que le gouvernement ne rencontre de sérieux obstacles. La réforme telle qu'elle est proposée mélange plusieurs objectifs, dont certains sont inavoués. Ce qui la rend totalement illisible et l'expose à la censure de Bruxelles.

En quoi cette réforme est-elle « illisible » ?
La fusion du Livret A et du Livret de développement durable (LLD, ex-Codevi) va créer une véritable usine à gaz. Je m'explique. Actuellement, la ressource du Livret A est centralisée à 100 % auprès de la CDC pour financer le logement social. Celle du LDD à 9 %, sans obligation sérieuse pour les banques dans l'utilisation des sommes non centralisées. L'objectif de la réforme est d'arriver à une centralisation de l'ordre de 70 % pour les deux livrets fusionnés. Mais les banques qui ont aujourd'hui les ressources du LDD ne pourront pas passer immédiatement de 9 à 70 % de centralisation en abandonnant des milliards d'euros de liquidités.

Il faudra répartir le transfert au fur et à mesure de leur montée en puissance sur le Livret A, banque par banque. Et, à l'inverse, recycler des liquidités pour permettre aux distributeurs actuels du Livret A, La Poste et les Caisses d'Epargne, de passer de 100 % à 70 % de centralisation. Dans deux ans, personne n'y comprendra plus rien !

La fusion des deux livrets n'était-elle pas indispensable pour éviter les risques d'arbitrage ?
Non. Il aurait été beaucoup plus simple de faire disparaître le LDD, par exemple en arrêtant les nouvelles souscriptions et en gérant la collecte ancienne comme on gère le « run off » de compagnie d'assurances. La fusion des deux livrets semble liée à un objectif non avoué d'assurer plus de liquidités aux banques. Tout est parti d'une observation du rapport Camdessus consistant à dire qu'il fallait laisser à la disposition des banques une partie de la collecte pour les inciter à distribuer le produit. La crise financière et les problèmes de liquidités qu'elles ont connus ont peut-être renforcé cet argument. Le raisonnement me paraît pourtant entièrement faux. Le Livret A n'a pas besoin de cela pour intéresser les banquiers.

Selon vous, même avec une centralisation à 100 % et une rémunération à 0,6 %, les banques n'hésiteraient pas à distribuer le Livret A ?
C'est ma conviction profonde. Si les banques se sont tant accrochées à cette réforme - je l'ai moi-même poussée quand j'étais à la tête du Crédit Lyonnais et membre de la FBF -, c'est parce que le Livret A est un produit essentiel dans leur stratégie commerciale, un produit d'appel incontournable pour séduire les clients. Les banques n'ont pas besoin d'accéder à la liquidité, c'est un cadeau supplémentaire qu'on leur fait. On parle quand même de 60 à 70 milliards d'euros de collecte non centralisée. Selon mes calculs, elles vont y gagner 1 à 2 milliards de résultat supplémentaire, puisque, sur ces sommes, elles percevront une rémunération de 0,6 % et engrangeront la différence entre le taux de rémunération des épargnants (3,5 % actuellement) et le taux interbancaire à 3 mois. Dans les conditions actuelles, je serais prêt à parier sur une explosion de la collecte.

Au moins, l'objectif de garantie de la ressource pour le logement social serait atteint.
A court terme, la réforme ne me paraît pas négative pour le financement du logement social et plus largement pour le mouvement HLM. Mais elle est dangereuse à plus long terme. Car elle pourrait préfigurer un éclatement total du système. Il ne m'étonnerait pas que dans quelques années, les banques demandent une simplification en proposant d'octroyer directement les prêts au logement social et en supprimant la centralisation aux fonds d'épargne. Après tout, elles l'ont déjà fait pour l'ex-Codevi, elles pourront facilement reprendre les mêmes arguments. On changerait alors complètement d'univers. Or je ne crois pas qu'un promoteur classique puisse répondre aux missions que remplissent aujourd'hui les organismes HLM.

Quels pourraient être les problèmes vis-à-vis de la réglementation européenne ?
La réforme telle qu'elle est articulée me paraît contraire à toutes les règles bruxelloises. Il n'est prévu à ma connaissance, pour les sommes non centralisées par les banques, aucune contrepartie en termes d'utilisation. Comment dès lors justifier une dépense fiscale sur des dépôts dont les banquiers gardent la libre disposition ? Cela ressemble furieusement à une aide d'Etat.

Mais les sommes centralisées ne tombent pas, elles, sous le coup de cette critique puisqu'elles seront utilisées comme aujourd'hui pour financer le logement social...
Oui, sauf que Bruxelles impose la transparence totale pour le coût auquel est rémunéré un service d'intérêt général. Or on n'aura pas accès à la comptabilité analytique des banques. Comment voulez-vous dans ces conditions que la Commission européenne s'assure du bien-fondé du dispositif ? D'autant que la commission de 0,6 % versée aux réseaux collecteurs est forfaitaire. J'ajoute que le nouveau dispositif prévoit que la mission d'accessibilité bancaire remplie par La Banque Postale fasse l'objet d'une rémunération supplémentaire. En clair, le logement social va supporter le coût de l'accessibilité bancaire en France. C'est illogique et sans équivalent chez nos voisins. En Belgique, par exemple, cette charge est répartie entre toutes les banques.

Bruxelles ne semble pourtant pas émettre de réserves sur la réforme...
J'ai le sentiment que Bruxelles attend l'architecture définitive de la réforme avant de se prononcer. Je ne vois vraiment pas comment le texte pourrait passer l'obstacle bruxellois dans cet état.

Pour quelles raisons vous intéressez-vous à cette réforme ?
Elle me semble tout à fait emblématique du génie français dans sa capacité à compliquer par excès d'intelligence une réforme qui aurait pu se faire simplement et conformément aux règles européennes.

PROPOS RECUEILLIS PAR GUILLAUME MAUJEAN ET FRANÇOIS VIDAL